espèces végétales protégées

La liste des espèces protégées en Alsace est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales qui sont protégées sur le territoire de la région Alsace, en complément de celles qui sont déjà protégées sur le territoire métropolitain.Elle a été publiée dans un arrêté du 28 juin 1993 [1].. Adonis aestivalis L., Adonis d’été L’Arrêté du 20 janvier 1982 (JO, 13 mai) concerne les espèces terrestres : Art. Lagr. Dryopteris pallida (Bory) Maire et Petitmengin. Le 3 décembre 2017, un nouvel arrêté ministériel relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion a été publié au Journal Officiel. Espèces végétales règlementées en Corse {} Le Code Rural stipule également qu’une réglementation préfectorale permanente ou temporaire peut interdire ou réglementer la cueillette et la vente de certaines espèces végétales sauvages non protégées. Liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes: Arrêté interministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la … En France, ces interdictions sont édictées à l’article L411-1 du code de l’environnement et par différents arrêtés ministériels fixant, par groupe taxonomique, la liste des espèces protégées et les modalités de leurs protections. Les annexes peuvent couvrir des groupes entiers - primates, cétacés (baleines, dauphins … Euphraise de Jaubert (et Euphraise des Cévennes), Orchis provincialis Balbis ssp. Elle a … Cette liste est complétée par la réglementation préfectorale temporaire relative à des espèces menacées dans des régions du fait d'une cueillette en masse à des fins commerciales (champignons, myrtilles). ssp. Cela n'empêche pas de penser qu'il y a encore quelques milliers d'espèces animales et végétales qui sont menacées de disparition dans le monde et en France et qu'il faut les protéger . Elle a été publiée dans un arrêté du 30 mars 1990. En Bourgogne et dans l'Yonne :--- texte légal par nom latins et français --- plus précisément dans l'Yonne (avec statut de protection) Sur l'ensemble du territoire métropolitain Accéder à la version initiale Cirsium montanum (Waldst. litardierei Gamis, Heteropogon contortus (L.) Beauv. Plus de 341 espèces végétales rares protégées dans une réserve par la mine d’or d’Agbaou Demande de dérogation pour la coupe, l’arrachage, la cueillette, l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées: Cerfa 13 617*01 (format pdf - 724.3 ko - 11/09/2019) Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser. Liste des mammifères terrestres protégés. Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire. Sprengel. ← Conseil national de la protection de la nature, Liste des espèces végétales protégées en Alsace, Liste des espèces végétales protégées en Aquitaine, Liste des espèces végétales protégées en Auvergne, Liste des espèces végétales protégées en Bourgogne, Liste des espèces végétales protégées en Bretagne, Liste des espèces végétales protégées dans le Centre, Liste des espèces végétales protégées en Champagne-Ardenne, Liste des espèces végétales protégées en Corse, Liste des espèces végétales protégées en Franche-Comté, Liste des espèces végétales protégées en Île-de-France, Liste des espèces végétales protégées en Languedoc-Roussillon, Liste des espèces végétales protégées en Limousin, Liste des espèces végétales protégées en Lorraine, Liste des espèces végétales protégées en Midi-Pyrénées, Liste des espèces végétales protégées en Nord-Pas-de-Calais, Liste des espèces végétales protégées en Basse-Normandie, Liste des espèces végétales protégées en Haute-Normandie, Liste des espèces végétales protégées en Pays de la Loire, Liste des espèces végétales protégées en Picardie, Liste des espèces végétales protégées en Poitou-Charentes, Liste des espèces végétales protégées en Provence-Alpes-Côte d'Azur, Liste des espèces végétales protégées en Rhône-Alpes, Liste des espèces végétales protégées en Guadeloupe, Liste des espèces végétales protégées en Guyane, Liste des espèces végétales protégées en Martinique, Liste des espèces végétales protégées à La Réunion, Arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, Arrêté du 31 août 1995 portant modifications de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire, Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, Arrêté du 28 juin 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Alsace complétant la liste nationale, Arrêté du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale, Arrêté du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne complétant la liste nationale, Arrêté du 27 mars 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Bourgogne complétant la liste nationale, Arrêté du 23 juillet 1987 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Bretagne complétant la liste nationale, Arrêté du 12 mai 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Centre complétant la liste nationale, Arrêté du 8 février 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne complétant la liste nationale, Arrêté du 24 juin 1986 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Corse complétant la liste nationale, Arrêté du 22 juin 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Franche-Comté complétant la liste nationale, Arrêté du 11 mars 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Île-de-France complétant la liste nationale, Arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon, Arrêté du 3 janvier 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale, Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale, Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Basse-Normandie complétant la liste nationale, Arrêté du 3 avril 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Haute-Normandie complétant la liste nationale, Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Pays de la Loire complétant la liste nationale, Arrêté du 17 août 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Picardie complétant la liste nationale, Arrêté du 19 avril 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Poitou-Charentes complétant la liste nationale, Arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale, Arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe, Arrêté du 27 février 2006 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe, Arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane, Arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Martinique, Arrêté du 6 février 1987 fixant la liste des espèces végétales protégées dans le département de la Réunion, Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées, Tela-Botanica, le réseau des botanistes francophones, Les plantes menacées de France : Actes du colloque de Brest, 15-17 octobre 1997,publié sous la direction de J.Y.LESOUEF, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liste_des_espèces_végétales_protégées_sur_l%27ensemble_du_territoire_français_métropolitain&oldid=177952454, Liste d'espèces végétales protégées en France, Article contenant un appel à traduction en espagnol, Portail:Conservation de la nature/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Les listes des espèces protégées de PACA sont consultables ici. Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national (JO du 13 mai 1982). La pression sur les habitats et espèces est immense. La liste des espèces protégées en Aquitaine est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales qui sont protégées sur le territoire de la région Aquitaine, en complément de celles qui sont déjà protégées sur le territoire métropolitain. Un arrêté, publié le 29 janvier au Journal officiel, fixe la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN).. Les espèces (ou sous-espèces) de chaque liste s'adjoignent à celles de la liste nationale pour chaque région concernée. Quelque 5 950 espèces animales et 32 800 espèces végétales sont protégées par la CITES de la surexploitation visant à alimenter le commerce international. Parmi les 429 espèces protégées au niveau national, 126 sont présentes en Corse. Article créé le 18/04/2017 par DDT de vaucluse - Service eaux environnements et forêt Mis à jour le 27/04/2018 . Liste des espèces végétales protégées. ex Walpers. Narcissus triandrus L. ssp. A contrario, Elle a été publiée dans l'arrêté du 27 mars 1992. Espèces végétales protégées hors "parcelles habituellement cultivées" bien entendu. Domac. Johnston. Nouvelle recherche, Tour de France de la biodiversité en vidéos, Liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain, Arrêté interministériel du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire, modifié par les arrêtés du 15 septembre 1982 (JORF du 14 décembre 1982, p. 11147), du 31 août 1995 (JORF du 17 octobre 1995, pp. Environ 273 espèces protégées animales et 316 espèces proté- gées végétales sont présentes en Midi-Pyrénées. Elle a été publiée dans l'arrêté du 20 janvier 1982 (liste de 450 espèces protégées divisées en deux catégories ), lequel a été modifié à trois reprises : par l'arrêté du 31 août 1995 , par celui du 14 décembre 2006 et par celui du 23 mai 2013 . et Kit. Fritillaria orientalis Adans in Web. L. A. Webb. Espèces végétales protégées La liste des espèces protégées en Franche-Comté est une liste officielle définie par le gouvernement français , recensant les espèces végétales qui sont protégées sur le territoire de la région Franche-Comté , en complément de celles qui sont déjà protégées … ssp. Le projet de modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif aux espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire fait l'objet d'une nouvelle consultation publique jusqu'au 1 er décembre prochain.. Liste des oiseaux protégés. Les textes européens et français de protection de la nature interdisent de porter atteinte à certaines espèces animales et végétales. ex Mohr. Pour les espèces végétales protégées, sont interdits: la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement des spécimens des espèces protégées, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur fil. La liste des espèces végétales protégées a été étendue par le MEDDE à 17 espèces. Elle a été publiée dans un arrêté du 11 mars 1991 . Cette richesse patrimoniale lui confère une responsabilité particulière pour la publié le 21 décembre 2017 (modifié le 7 janvier 2020) Petit Tamarin des Hauts (Sophora denudata) CBNM - Sonia Françoise. Thorella verticillinundata (Thore) Briquet. Néanmoins, certaines plantes sont protégées au niveau du rang de. Liste des poissons protégés. Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2013. Le 3 décembre dernier a été publié, au Journal Officiel de la République Française, l’arrêté ministériel du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion.L’arrêté retient 238 espèces végétales pour lesquelles la mise en place de mesures de protection réglementaire et une surveillance accrue sont jugées nécessaires. La liste des espèces protégées en Île-de-France est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales qui sont protégées sur le territoire de la région Île-de-France, en complément de celles qui sont déjà protégées sur le territoire métropolitain. Les espèces protégées en droit français sont les espèces animales et végétales dont les listes sont fixées par arrêtés ministériels en application du code de l’environnement. Des listes d’espèces auxquelles cette protection s’applique sont précisées par arrêtés ministériels. Limonium ramosissimum (Poiret) Mair. Le projet de texte avait fait l'objet d'un avis défavorable du CNPN le 20 novembre dernier. La liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales qui sont protégées sur le territoire métropolitain de la France. Les listes ministérielles des espèces protégées. « Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps et sur tout le territoire métropolitain, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces citées à l'annexe I du présent arrêté.

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